Statuts et règlement

Télécharge la Charte des sapeurs-pompiers de l’Ardèche

Statuts UDSP 07

  • Article 1er – Constitution 
  • Article 2 – Objet
  • Article 3 – Siège social
  • Article 4 – Durée
  • Article 5 – Composition
  • Article 6 – Cotisations
  • Article 7 – Perte de la qualité de membre
  • Article 8 – Responsabilité des membres
  • Article 9 – Conseil d’Administration
  • 10 – Membres consultatifs
  • 11 – Élection du conseil d’administration
  • 12 – Réunion
  • 13 – Indemnisation
  • 14 – Exclusion du conseil d’administration
  • 15 – Pouvoirs
  • 16 – Bureau exécutif
  • 17 – Dispositions communes pour les A.G.
  • 18 – Pouvoirs des assemblées
  • 19 – Assemblée générale ordinaire
  • 20 – Assemblée générale extraordinaire
  • 21- Ressources
  • 22 – Dissolution de l’association
  • 23 – Modification des statuts
  • 24 – Règlement intérieur
Article 1er. – Constitution

Il est formé une association amicale dénommée « UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L’ARDECHE » regroupant les sapeurs-pompiers du département de l’Ardèche en entité (amicales, groupement, DDSIS, PATS, individuels)

Article 2. – Objet

L’association se donne pour but :

  1. De resserrer les liens d’amitié qui unissent tous les sapeurs-pompiers ardéchois et de rechercher les moyens propres à améliorer les conditions d’exercice de leurs activités.
  2. De participer à l’étude de toutes questions se rattachant à l’organisation des services d’incendie et de secours, à leur perfectionnement et à l’amélioration des procédés et moyens de leur mise en oeuvre.
  3. D’assurer la préparation au Brevet national des jeunes sapeurs- pompiers.
  4. D’encourager et de favoriser les manifestations organisées les sapeurs-pompiers, les jeunes sapeurs-pompiers, les anciens et les PATS.
  5. D’améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers et de leur accorder, éventuellement des secours, après examen d’un dossier par le Conseil d’administration.
  6. D’assurer auprès du public la formation du secourisme ainsi que celles liées aux activités des sapeurs pompiers.

Toutes discussions religieuses ou politiques sont formellement interdites au sein de l’association.

Article 3. – Siège social

Le siège social est fixé: Maison des Sapeurs-Pompiers de l’Ardèche -Basse Ville -07800 BEAUCHASTEL.

Article 4. – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. – Composition

L’Union Départementale se compose :

  • de membres actifs
  • de membres associés
  • de membres honoraires
  • de membres bienfaiteurs
  • de membres d’honneur

Les membres actifs sont constitués par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en activité, justifiant du paiement d’une cotisation annuelle.

Les membres associés sont constitués par les jeunes sapeurs-pompiers, les PATS et les anciens sapeurs-pompiers justifiant du paiement d’une cotisation annuelle.

Les membres honoraires se recrutent parmi les personnes s’intéressant à l’oeuvre de l’Union départementale, lui apportant leur appui et s’acquittant d’une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont désignés parmi les personnes portant intérêt à l’oeuvre de l’Union départementale, lui prêtant leur concours, et ayant fait un don à l’association.

Le titre de membre d’honneur, d’administrateur honoraire ou de président d’honneur, pourra être accordé aux membres ayant oeuvré et rendu des services à l’association.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 6. – Cotisations

Chaque membre actif verse une cotisation annuelle dont le taux est fixé en assemblée générale. Le taux de la cotisation des membres associés et des membres honoraires est fixé dans les mêmes conditions.

Article 7. – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre à l’Union départementale, ainsi que tous ses avantages se perdent:

  • Par démission
  • Par décès
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration

Toute entité refusant de payer les cotisations correspondant à son effectif au 1er trimestre de l’année en cours, perd 30 jours après réception d’une mise en demeure, adressée par lettre recommandée, le bénéfice des avantages reconnus collectivement ou individuellement aux adhérents de l’Union. Les frais engagés pour cette action sont à la charge de l’entité concernée.

Article 8. – Responsabilité des membres

Les membres du Conseil d’administration ne contractent, du fait de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Article 9. – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 27 membres élus parmi les membres actifs, représentant les entités

Il est prévu, pour chacun des administrateurs élus, un suppléant qui peut être choisi dans une autre entité de la même zone que celle du titulaire. Le suppléant est appelé à siéger, en cas d’empêchement, de démission ou décès du titulaire.

  • Zone Nord : groupement nord du SDIS
  • Zone Centre : groupement centre du SDIS
  • Zone Sud : groupement sud du SDIS

En cas de démission ou de décès du suppléant, l’administrateur titulaire pourra désigner un nouveau suppléant, qui sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Ce dernier siégera alors en qualité de suppléant même en cas de décès ou de démission du titulaire. L’élection du membre titulaire se déroulera lors de la prochaine élection.

Le Conseil d’administration est composé de 3 séries, chacune est renouvelable tous les six ans. Les membres sortant sont rééligibles.

Série A

  • Zone Nord 4 administrateurs
  • Zone centre 3 administrateurs
  • Zone Sud 3 administrateurs

Série B

  • Zone Nord 3 administrateurs
  • Zone centre 2 administrateurs
  • Zone Sud 3 administrateurs

Série C

  • Zone Nord 3 administrateurs
  • Zone centre 3 administrateurs
  • Zone Sud 3 administrateurs

Tout administrateur qui perd sa qualité de membre actif, termine son mandat en cours, au 31 décembre de l’année considérée.

En cas d’élection de la totalité du Conseil d’administration, un tirage au sort désignera l’ordre de renouvellement des membres

Article 10. – Membres consultatifs

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef de corps départemental, le Médecin chef départemental, le représentant de l’association des anciens et les administrateurs des instances associatives ou mutualistes nationales de sapeurs-pompiers assistent aux réunions du Bureau exécutif et du Conseil d’administration à titre consultatif. Ils peuvent se faire représenter.

Article 11. – Election du Conseil d’administration

Les délais de déclaration des élections et de dépôt des candidatures seront fixés par le règlement intérieur.

Les élections ont lieu au scrutin secret à un seul tour; il est fait application de la majorité relative. En cas de partage des voix, l’élection est soumise au bénéfice de l’âge.

Article 12. – Réunion

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins 2 fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les pouvoirs sont acceptés uniquement pour les membres élus et sont limités à deux par administrateur.

Chaque réunion du Conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal détaillé, qui doit être consigné sur le registre des délibérations. Le procès-verbal est porté à la connaissance de tous les administrateurs, des membres consultatifs désignés à l’article 10 et à toutes les amicales adhérentes à l’Union départementale. Il est soumis à l’approbation des administrateurs ayant participé aux délibérations lors de la prochaine réunion.

Les délais de convocation du Conseil d’administration sont fixés par le règlement intérieur.

Article 13. – Indemnisation

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais ou débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat d’administrateur leur seront remboursés au vu de pièces justificatives.

Article 14. – Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué 2 séances consécutives sans en avoir averti le président, sera rappelé à l’exécution de son mandat. Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions et remplacé de droit par son suppléant. Il ne pourra se représenter comme administrateur titulaire ou suppléant.

Article 15. – Pouvoirs

L’Union départementale est administrée par un Conseil d’administration qui est investi des pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il veille au recouvrement des sommes dues à quelque titre que ce soit. Il autorise les dépenses et contrôle l’emploi des fonds. Il peut traiter et transiger. Il peut déléguer des pouvoirs au bureau exécutif, dans le cadre du règlement intérieur.

Il ne doit compte de sa gestion qu’aux assemblées générales annuelles.

Article 16. – Bureau exécutif

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres élus, un bureau exécutif comprenant :

  • un président
  • trois vice-présidents (1 par zone)
  • un secrétaire général
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier général
  • un trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau exécutif est réélu après chaque élection d’administrateurs.

Article 17. – Dispositions communes pour les assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant le quart des adhérents à l’Union ou sur la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’administration. Elles sont faites par lettres adressées aux amicales sous le couvert des entités, et éventuellement individuellement, au moins 15 jours avant la date prévue.

Aucune question ne peut être ajoutée à l’ordre du jour, si elle n’a pas été portée à la connaissance du Président par écrit, au moins 8 jours avant la réunion. Les additifs à l’ordre du jour, ne pourront être discutés qu’après épuisement de ce dernier, et si l’assemblée y consent.

Chaque entité désignera un représentant dûment mandaté pour la représenter à ces assemblées, qui disposera d’autant de voix que de cotisations payées au premier trimestre de l’année en cours au titre des membres actifs. Chaque membre actif ne peut adhérer qu’à une seule entité et disposer ainsi que d’une seule voix pour les élections.

Les assemblées pourront siéger valablement à l’occasion de toute manifestation départementale rassemblant les entités adhérant à l’Union départementale, sous réserve que soient observés les délais de convocation et de publication de l’ordre du jour.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire; copies de ces procès-verbaux sont ensuite diffusés parmi les entités.

Article 18. – Pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19. – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil d’administration soumet à l’assemblée le rapport sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée générale ordinaire élit 2 commissaires aux comptes. Ils sont renouvelables tous les 2 ans.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir au moins le quart des membres représentés.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres représentés et à main levée, toutefois à la demande du quart des membres présents, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Cependant le vote secret est obligatoire pour l’élection des membres du Conseil d’administration.

Article 20. – Assemblée générale extraordinaire

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres représentés.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres représentés et à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

La modification des statuts, la dissolution de l’association, ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

Article 21. – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations des membres
  • des subventions
  • des ventes d’objets
  • des formations
  • des dons

Article 22. – Dissolution de l’association

En cas de dissolution, les fonds et le matériel seront employés à l’extinction du passif de l’Union départementale. L’excédent sera partagé entre les entités adhérentes à l’association, au prorata des membres inscrits au premier trimestre de l’année de la dissolution.

Article 23. – Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être révisés que sur la demande de plus de la moitié des sapeurs-pompiers adhérant à l’association ou sur la demande du Conseil d’administration.

Article 24. -Règlement intérieur 

Le Conseil d’administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Règlement Intérieur

Article 1er. – Définition

Le présent règlement a pour objet de préciser conformément à l’article 23 des statuts de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ardèche, les détails d’exécution de ces statuts.

Article 2. – Conseil d’administration

1°- Représentativité : Toute entité ne pourra pas être représentée par plus de deux administrateurs. Toutefois en cas de mutation à l’intérieur du département, l’administrateur élu termine son mandat.

2° -Candidatures : Les candidatures à un mandat d’administrateur doivent obligatoirement comporter le nom, le prénom, l’amicale d’appartenance et la signature du candidat. Les mêmes renseignements sont à fournir pour le suppléant.

3°- Publication : Les élections sont annoncées par voie de circulaire au moins 2 mois avant le vote, et il est fait appel à candidature.

4°- Dépôt de candidatures : Les candidatures devront être déposées 1 mois avant la date du scrutin ; le cachet de la poste ou éventuellement la date du récépissé de candidature fera foi. Toute candidature incomplète sera soumise pour avis au bureau exécutif.

5°- Élections : Les bulletins de vote mentionnent obligatoirement l’identité du candidat et de son suppléant ainsi que leur zone d’appartenance.

6°- Délégation : En application de l’article 16 alinéa 5 des statuts, chaque représentant de l’entité, désigné pour participer aux votes, présentera au scrutateur son pouvoir dûment signé le responsable de son entité. En cas d’absence volontaire de signature, le représentant devra produire l’extrait de délibération de l’amicale constatant le refus de signature, et désignant le mandataire par le vote.

7° Durée : Le scrutin est ouvert pendant 60 minutes à l’heure fixée par le Conseil d’Administration pour chaque élection. Cet horaire est mentionné dans la convocation pour l’assemblée générale ordinaire.

8°- Bureau de vote : Cinq scrutateurs dont un président sont désignés parmi les membres du Conseil d’Administration dans la séance précédant l’assemblée générale ordinaire.

9°- Bulletins de vote : Il est établi 3 sortes de bulletins de couleurs différentes représentant :

  • 10 voix
  • 5 voix
  • 1 voix

Article 3. – Bureau exécutif

1°- Élections : Les élections des membres qui forment le Bureau exécutif ont lieu à bulletin secret, au scrutin majoritaire à 1 tour ; en cas de partage des voix, l’élection est soumise au bénéfice de l’âge.

2°- Candidatures : Les candidatures sont exprimées par écrit, le jour de l’élection, lors de la première séance du nouveau Conseil d’administration :

  • au doyen d’âge pour les candidats à la présidence
  • au président nouvellement élu pour les autres fonctions

Tous les autres votes au sein du Conseil (y compris la composition des commissions) sont organisés à main levée, sauf à la demande expresse contraire d’un administrateur.

Seuls les administrateurs participent au Conseil d’administration et en cas d’indisponibilité, le suppléant siège aux lieu et place du titulaire.

3°- Rôle : Les délégations de pouvoir confiées par le Conseil d’administration au Bureau exécutif sont les suivants :

  • Élaboration de l’ordre du jour des séances du Conseil d’administration
  • Lecture des procès-verbaux des séances du Bureau exécutif, du Conseil d’administration, des commissions, des assemblées générales
  • Règlement des affaires courantes qui présente un caractère urgent ou opportuniste. Ces affaires sont obligatoirement portées à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil d’administration.

4°- Consultants : En fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour, le Président peut convoquer les animateurs de commissions qui ont voix consultatives.

5°- Mesures transitoires : En application de l’article 15 alinéa 3 des statuts, le Président, le Secrétaire général, le Trésorier général continuent à assurer leur fonction jusqu’à l’installation du nouveau bureau exécutif qui devra se réunir dans les 30 jours qui suivent l’élection de nouveaux administrateurs.

Article 4. – Commissions

1°- Créations : Les commissions suivantes sont créées au sein du Conseil d’administration au cours de la première séance qui suit l’élection des administrateurs :

  • commission des finances
  • de l’administration générale
  • sociale
  • des fêtes et cérémonies
  • des sports
  • technique
  • de la communication,
  • de la formation
  • des jeunes sapeurs-pompiers
  • des volontaires
  • des professionnels
  • des chefs de centre
  • des retraités

Le président pourra après avis du Bureau exécutif créer, toute commission qu’il jugera utile pour un cas précis et qui ne serait pas du ressort des commissions existantes, et ce même pour une durée déterminée.

2°- Composition : Les commissions sont composées de six administrateurs minimum, et de douze maximum à l’exception de la commission des retraités formée d’administrateurs honoraires. Un animateur est désigné par le Conseil d’Administration, avec possibilité d’y adjoindre plusieurs conseillers ou consultants.

Chaque administrateur est tenu de participer à 2 commissions au minimum.

3°- Fonctionnement : Les réunions de commission font l’objet d’un compte-rendu ou d’un rapport adressé au bureau exécutif. Seuls les membres des commissions sont habilités à présenter des comptes-rendus aux conseils d’administration et assemblées.

Chaque compte-rendu à l’assemblée générale est soumis à l’approbation du bureau exécutif par le rapporteur.

Article 5. – Réunions

1°- Siège : Les réunions des commissions, du bureau exécutif, et du Conseil d’Administration ont lieu, dans la mesure du possible, au siège social.

Article 6. – Représentations

1°- Présence de l’Union : Lorsque l’Union départementale des sapeurs-pompiers doit être présente à des manifestations départementales, régionales ou nationales, elle est représentée par son Président ou par l’administrateur qu’il aura dûment mandaté.

2°- Congrès de la Fédération : La délégation au Congrès national sera limité à sept représentants et pourra être ainsi composée :

  • du président
  • d’un vice président
  • du secrétaire général
  • du trésorier général
  • du président de l’amicale ou son représentant, du centre ayant organisé le congrès départemental de l’année.
  • Des grands électeurs à la FNSPF
  • D’animateurs ou d’administrateurs désignés par le Bureau exécutif
  • des grands électeurs à la FNSPF
  • d’animateurs ou d’administrateurs désignés par le Bureau exécutif.