MNSPF
Vous trouverez ci dessous divers documents afin de faire vos déclarations d’accidents à envoyer à l’Union Départementale.
Cheminement des documents
SDIS 07 | UDSP 07 | |
Accident en service ↓ | Accident Hors service ↓ | |
Géré par le SDIS ↓ | Géré par le pompier et le président d’amicale ↓ | |
Déclaration SDIS→ | Déclaration Entête UDSP ↓ ↑ | |
Corporel : Après remboursement par la caisse obligatoire (MSA, CPAM) et de la mutuelle complémentaire, prise en charge de dépassements honoraires (hospitalisation, médecins, compensation salaires pour hors service), optique pour hors et en service Automobile:prise en charge de la franchise si tout risque ou remboursement réparations, participation malus |